CONDITIONS GENERALES
Extrait du Code du tourisme :
Article R211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1 L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R 211-2.
Article R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au Client les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du Client en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5 L'information préalable faite au Client engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel élément. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au Client avant la conclusion du contrat.
Article R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le Client en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10 Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
Article R211-13 L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R.211-6 après que la prestation a été fourni
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Inscription et Règlement :
A réception de votre fiche réservation, Vacances Eden validera votre inscription sous 72h selon les places disponibles sur le séjour choisi. Vous disposez de 7 jours pour vous rétracter dès la réception de la fiche réservation. Passé ce délai, la réservation est considérée comme ferme définitive. Le dossier d’inscription doit être renvoyé sous 2 semaines accompagné de l’acompte de 30 %, de l’argent de poche de l’assurance optionnelle souscrite ou non à régler par virements ou par chèques.
Pour chaque séjour, il est demandé de vous munir de vos papiers d’identité :
Carte d’identité
Carte vitale
Carte de mutuelle
Ordonnance(s) médicale(s) originale(s)
Le solde du séjour est à régler au plus tard 45 jours avant le départ.
Environ 15 jours avant le départ vous recevrez votre guide de voyage comprenant les informations du séjour (adresse, informations pratiques…), les infos de départ et de retour, les consignes de départ, la fiche vêture
Prix
Nos prix comprennent : Les frais de dossier, Le transport aller/retour, l’hébergement, les activités, l’alimentation, l’encadrement, les frais d’organisation, l’assurance responsabilité civile, l’assurance rapatriement.
Nos pris ne comprennent pas : L’assurance annulation confort ou assurance multirisque confort, les transports autres que ceux cités dans le catalogue, l’argent de poche, les frais médicaux et pharmaceutiques
Assurances incluses
Assurance Rapatriement APRIL INTERNATIONAL
Assurance responsabilité civile auprès de HISCOX Direct, TSA49007, 60477 Compiègne cedex
Assurances non incluses en option
Assurance Confort Annulation ou Assurance Multirisque Confort APRIL INTERNATIONAL. Merci de prendre connaissance des conditions générales (cf document Conditions générales et spéciales assurance loisirs confort à consulter sur www.vacanceseden.fr). La franchise, les frais de dossier de 30 euros ainsi que le montant de l’assurance ne sont pas remboursés. La souscription doit impérativement avoir lieu en même temps que l’inscription au séjour. La garantie annulation prend effet dès la souscription au présent contrat et cesse dès le début de la prestation vendue par Vacances Eden
Vous avez la possibilité de souscrire votre assurance annulation auprès d’une autre compagnie d’assurance si les conditions de prise en charge proposées ne correspondent pas à vos exigences et besoins ou de vous assurer contre les risques non garantis.
En cas de Sinistre susceptible de donner lieu à une annulation, vous devez annuler votre réservation auprès de l’organisateur du voyage dès que vous en avez connaissance par lettre avec A/R. Pour bénéficier de la garantie "Annulation de Voyage" ou de toutes autres prestations en Assurance du présent contrat, vous devez envoyer votre déclaration de sinistre dans les cinq jours ouvrés suite à la survenance de l’événement à APRIL International Voyage Service Gestion Clients, TSA 10778, 92679 COURBEVOIE CEDEX, Tél. : +33 1 73 03 41 01, Fax : +33 1 73 03 41 70, Mail : indemnisation@aprilvoyage.com
Exclusions communes à toutes les garanties
Les exclusions générales du contrat sont les exclusions communes à l'ensemble des prestations d'assistance et garanties d'assurance décrites aux présentes Dispositions Générales. Sont exclus :
Les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements populaires
La participation volontaire d'un Assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait
Les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité
Sauf dérogation, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation, un typhon, un ouragan, un cyclone ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la loi N 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (pour les garanties d'assurance)
Les conséquences de l'usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l'usage abusif d'alcool
Tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie du contrat.
Exclusions spécifiques à la garantie « Annulation de voyage »
L’annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription du contrat ;
Les interruptions volontaires de grossesse ;
Les fécondations in vitro et leurs conséquences ;
Les traitements esthétiques ;
La maladie nécessitant des traitements psychiques, psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses ayant entraîné une hospitalisation inférieure à 4 jours consécutifs au moment de la date d’annulation de votre voyage ;
Les maladies infectieuses contagieuses en contexte épidémique faisant l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires du pays d’origine ;
L’oubli de vaccination ;
Les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d’une participation ou d’un entraînement à des matchs ou compétitions ;
La non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au voyage, tels que passeport, visa, titres de transport, carnet de vaccination ;
Les maladies, accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat de votre voyage et la date de souscription du présent contrat ;
Les congés payés et les RTT n'ayant pas fait l'objet d'un accord exprès de l'employeur préalablement à la réservation du voyage ;
La garantie "Annulation de voyage" ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à l’organisation matérielle du séjour par l’organisateur ou aux conditions d’hébergement ou de sécurité à destination.
Les autres exclusions spécifiques aux différentes garanties sont consultables sur notre site internet www.vacacneseden.fr
Traitements et Frais médicaux
Les traitements médicaux devront être préparés par un pharmacien dans des piluliers (semainiers) couvrant la durée du séjour. Un pilulier journalier devra aussi être préparé pour l’aller et le retour. Les piluliers devront être accompagnés des ordonnances correspondantes précisant la posologie du traitement.
Les frais médicaux ne sont pas pris en charge par Vacances Eden
Argent de Poche
Vacances Eden ne pourra être tenu pour responsable de tout vol ou perte d’argent qui ne lui aura pas été confié par virement ou chèque au moins 1 mois avant le début du séjour. Vacances Eden est tenu de fournir un justificatif de dépense pour toute dépense supérieur ou égale à 8 euros pour les vacanciers non autonome financièrement.
Fiche Trousseau
Une fiche vêture type sera fournie à titre indicatif. Vacances Eden décline toute responsabilité pour tout vol ou perte de vêtements et d’objets précieux durant le séjour. Tout le linge et les affaires personnelles devront être marqués. Les personnes énurétiques devront apporter les fournitures nécessaires (alèse, couches, draps de rechange). Si l’énurésie n’est pas signalée ou si le matériel nécessaire est absent, la literie souillée et le matériel sera facturés au pratiquant.
Formalités pour les séjours
La carte d’identité est obligatoire pour les excursions en Suisse présente dans un grand nombre de séjours. Pour les séjours ne présentant pas d’excursions à l’étranger, la photocopie de la carte d’identité suffit. Merci de remplir le CERFA d’autorisation de sortie du territoire (joint au dossier d’inscription) pour les personnes sous tutelle.
Annulation des prestations par le client
Toute annulation doit être signalé immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le montant du séjour devra être soldé pour pouvoir demander le remboursement. Si l’annulation ne respecte pas les garanties aucun remboursement n’aura lieu. Si l’annulation respecte les garanties, dès réception de votre courrier et des justificatifs, le dossier sera transmis à notre assurance qui prendra contact avec vous.
Toute annulation de la part du client sera soumise aux frais suivants :
Plus de 90 jours avant le départ, montant de l’acompte versé + frais de dossier de 30 euros
Moins de 90 jours avant le départ : 100 % du montant total du séjour
Modification par l’organisateur
Lorsque, avant le départ, le séjour est modifié par l’organisateur sur les éléments essentiels, le client, sans préjuger des recours en réparations des dommages subis, peut dans un délai de 7 jours après avoir été averti :
Soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues au paragraphe « annulation de la part de l’organisateur »
Soit accepter de participer au voyage modifié. Un avenant sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la révision des prix que celles-ci entraînent. La substitution d’hébergement de catégorie similaire ne peut en aucun cas être considéré comme modification de la part de l’organisateur.
Annulation de la part de l’organisateur
Dans les deux cas ci-dessous, Vacances Eden proposera une solution de remplacement au client dans la mesure du possible. Si celui-ci refuse, l’intégralité de la somme versée sera remboursée sans aucun autre dédommagement
Annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour la sécurité des voyageurs.
Annulation si le nombre d’inscrits ne permet pas la réalisation du séjour. Vacances Eden s’engage à prévenir chaque client minimum 3 semaines avant la date de début de séjour
Absence et désistement
En cas d’absence à la date du départ, aucun remboursement ne sera effectué. Vacances Eden ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Intégration / Interruption
Vacances Eden se réserve le droit de refuser toute demande réservation considérée comme non conforme au degré de handicap compatible avec la vie collective, ou non adaptée aux activités proposées. Toutes informations erronée ou insuffisante, ou tout handicap supérieur à l’accessibilité aux activités entraînera soit une tarification supérieure à celle prévue (encadrement supplémentaire), soit un refus au départ sur simple constatation, soit un renvoi au cours du séjour, soit une hospitalisation si nécessaire sur avis médical, et ce sans pouvoir prétendre à un remboursement même partiel. Vacances Eden se réserve le droit de renvoyer ou de transférer sur un autre séjour tout participant dont le comportement mettrait en danger sa sécurité et celle des autres ou nuirait au bon fonctionnement du séjour. Aucun remboursement ne sera accordé dans ces cas de figure et les frais de transfert resteront à la charge du participant.
Réclamation
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à Vacances Eden au plus tard dans un délai de 30 jours après la date de retour, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter le traitement du dossier de réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête de Vacances Eden auprès des prestataires de services concernés. Les modifications ou interruptions de séjour occasionnés par toutes circonstances, même de force majeure, ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Le règlement de la facture par le client sous-entend l’acceptation des tarifs et des conditions de séjour.
Préacheminement
Annulation et absence : toute annulation d’un préacheminement doit nous être communiquée dès que possible par courrier recommandé. L’annulation ou la non-présentation à un préacheminement entraîne des pénalités. Pénalités dues en cas d’annulation ou d’absence d’après les mêmes conditions qu’en cas d’annulation de séjour.
Retards : En cas de retard, aucune indemnité ne sera accordée.
Annulation du préacheminement pas Vacances Eden : Vacances Eden peut être amené à annuler un préacheminement en cas de force majeure (mauvaises conditions météorologiques, accident routier, état de la route…). Vacances Eden se réserve le droit de refuser l’accès au préacheminement de personnes dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui.
Modalités de réclamation : Toute réclamation relative aux préacheminements doit être adressée par pli recommandé dans un délai de 15 jours après la fin du préacheminement. Aucune réclamation postérieure ne sera prise en compte.
Activités : Toutes les activités programmées seront planifiées à l’avance. Il se peut que selon les conditions météorologiques ou en cas de force majeures que celles-ci soient modifiées ou annulées.
Pour certains séjours, un certificat médical de non contre-indication sera demandé. Une autorisation de sortie du territoire ainsi que la pièce d’identité du responsable légale sont nécessaires pour les excursions et activités se déroulant en Suisse ?
Il est important de constituer des groupes homogènes pour le bon déroulement des séjours.
